Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de codes LoCode (liens courts redirigeant vers une URL définie par le client) proposés sur le site locode.cc par Akhene Studio (ci-après « le Vendeur »).

2. Produits et prix

Un code LoCode est vendu au prix de 2,49 € TTC à l'unité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement, traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Le code est généré et attribué après confirmation du paiement.

4. Livraison du service

Le code est fourni par voie électronique (email) immédiatement après la confirmation du paiement. Le client configure l'URL de destination via le lien de gestion reçu par email ou son tableau de bord.

5. Durée et garantie

Les codes payants sont garantis pour une durée minimale de 10 ans et ne sont jamais réattribués à un tiers. Les codes de test (préfixe TST-) sont gratuits et expirent automatiquement après 30 jours.

6. Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client reconnaît que l'exécution commence dès le paiement et délai de 14 jours. Conditions de remboursement : Contactez-nous.

7. Responsabilité

Le client est seul responsable de l'URL de destination associée à son code et de sa conformité aux lois en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de désactiver tout code redirigeant vers un contenu illicite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

hello@locode.cc